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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ARTISTESPRESS.FR



Le Journal Artistes Press dont le siège est sis 103 Avenue de la Cour de France, 91260 JUVISY SUR ORGE, édite un site d’actualités, de média et édition www.artistespress.fr, ci-après désigné le « Site » permettant aux internautes un accès à différentes informations, services et produits divers, détaillés ci-après.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’internaute ainsi que les obligations du Journal Artistes Press.

L’internaute s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site.
En conséquence, l’internaute accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site du seul fait de son accès au Site.

En cas de non respect des termes des présentes chu, le Journal Artistes Press se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.

Article 1 - Présentation du Site

Le Site propose à l’internaute la consultation gratuite de contenus et d’informations présents sur le Site tels que des articles, Interviews, Entretiens, Poèmes, etc., ainsi que différents services et offres promotionnelles.
Ces services regroupent des services gratuits et payants. L’internaute peut à tout moment y souscrire en contactant le Journal via le formulaire de Contact prévu à cet effet.

Pour chaque publication, le Site met à disposition de l’internaute un espace de commentaires via lequel celui-ci peut s’exprimer librement.

Article 2 - Droits de propriété Intellectuelle du Site

L’internaute s’interdit de modifier et/ou vendre les marques et logo présents sur le Site ainsi que tout ou partie des informations, textes, photos, images, données présents sur le Site. Le Journal Artistes Press étant titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, ainsi qu’au contenu.

Cependant Le Journal Artistes Press consent à l’internaute, journaliste ou blogueur le droit de récupérer et partager le contenu présent sur le Site à condition d’indiquer le lien de la source.

L’internaute dispose du droit d’imprimer tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
A cet égard, l’internaute s’engage notamment à :

n’imprimer les publications sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel et non marchand ;
ne copier les informations sur support papier que sous réserve des conditions suivantes :< que ces copies ne fassent l’objet que d’un usage exclusivement personnel ;
que les documents reproduits ne soient ni modifiés, ni altérés en aucune manière ;
que la source soit clairement mentionnée, par exemple sous la forme « Ce document provient du site www.artistespress.fr, édité par le Journal Artistes Press. Droits de reproduction réservés et strictement limités. » L’adresse du site doit expressément figurer dans la référence ;
ne pas reproduire ou résumer la version numérique des informations du site à des fins de revu ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable du Journal Artistes Press ;
ne pas reproduire en tout ou partie les données sonores et vidéos disponibles sur d’autres sites à des fins de panorama audiovisuel sauf accord écrit et préalable du Journal Artistes Press.

Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Internaute tant sur la structure que sur le contenu du site et ses services.

Article 3 - Disponibilité du Site

Le Journal Artistes Press s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations et/ou services du site. Ce dernier est accessible 24h/24h, 7j/7j sauf en cas d’intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.
Les interventions de maintenance peuvent être effectuées sans que les internautes aient été préalablement avertis.

Article 4 - Limitation de responsabilité

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par le Journal Artistes Press. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation du Site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du Journal Artistes Press ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Le Journal Artistes Press n’est l’auteur que des informations publiées dans le Site ; tel n’est pas le cas pour les réactions des internautes. Aussi, le site se limite à héberger les réactions mises en ligne par les internautes sur le site.

Le Journal Artistes Press ne vérifie pas la véracité des réactions des internautes et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’illicéité desdites réactions. En cas de non respect par un internaute de l’une ou plusieurs de ces règles, le Journal Artistes Press se réserve le droit de supprimer la réaction ; le commentaire ; le contenu litigieux sans préavis et sans préjudice d’éventuelles poursuites à l’encontre de l’intéressé.

Article 5 - Garanties

Chaque Internaute s’engage, s’agissant des réactions et commentaires, à apporter des informations vraies.

Par ailleurs, les réactions et commentaires ne doivent pas :
être frauduleux et/ou de nature à impliquer des éléments truqués, volés ;
porter atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, etc.) ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
porter atteinte aux règles relatives à la liberté de la presse (diffamation, injure, etc.) ;
être de nature discriminatoire ou de nature à inciter à la violence ou à la haine, pour des raisons d’origine ethniques, politiques, d’orientation sexuelle, etc. ;
comporter des contenus obscènes, pornographiques, dégradants, etc. ;
comporter des virus, cheval de Trois, cancelbots ou tout autre programme informatique destiné à endommager ou à intercepter tout système informatique ;
être susceptibles d’engager la responsabilité du Journal Artistes Press ou de ses partenaires en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des contenus illicites ;
plus largement, comporter des contenus susceptibles d’enfreindre les lois ou les règlements.

Article 6 - Confidentialité

Pour toute question, le Site met à la disposition de l’internaute un espace « Contact » où via un formulaire de Contact celui-ci a la possibilité de communiquer avec le Journal Artistes Press. Ledit formulaire exige entre autre de la part de l’internaute le renseignement de son nom, son email et son message. Le recueil et le traitement des données personnelles par le Journal Artistes Press transmises par l’internaute demeurent strictement confidentiels.

Article 7 - Textes applicables

Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi.

Article 7 - Modifications des CGU

Le Journal Artistes Press se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU et sans notification préalable. Il est donc conseillé à l’internaute de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse suivante : http://www.artistespress.fr